Mentions légales
Nom de la société : SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION (STM2C)
Numéro de Siret : 87961119200011
Nom du responsable : Stéphane MANCEL
Adresse de la société : 36 Rue Céline – 92160 ANTONY
Adresse du siège social de la société : 36 Rue Céline – 92160 ANTONY
EDITEUR DE LA PUBLICATION : STM2C
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : STM2C
RESPONSABLE DE LA REDACTION : SM2C
HEBERGEUR : OVHcloud
WEBMASTER : STM2C
En vigueur au 03/05/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site stm2c.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site stm2c.fr est assurée par la Société EURL SERVICE TECHNIQUE MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION (STM2C) au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 879 611 192 dont le siège social est situé au 36 Rue Céline 92160, numéro de téléphone 07 63 72 22 96, adresse e-mail : contact@stm2c.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR95879611192
Le Directeur de la publication est Stéphane MANCEL
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site stm2c.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site stm2c.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site stm2c.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.